Les auto-entrepreneurs seront cette année encore exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises.
La CFE fait partie de la Contribution Economique Territoriale due par les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée. Elle remplace la Taxe Professionnelle (TP) depuis le 1er janvier 2010.
Sylvia Pinel (Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme), Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances) et Jérôme Cahuzac (Ministre délégué du Budget) ont décidé de prolonger l’exonération de Contribution Economique Territoriale pour les AE.
Les auto-entrepreneurs qui auraient déjà reçu un avis d’imposition à la CFE devront écrire au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour solliciter un dégrèvement. Dégrèvement automatiquement appliqué si les conditions actuelles sont réunies par les entrepreneurs concernés.
Pour les autres, le Ministère des Finances propose un simulateur pour le calcul de la CFE sur cette page.