Quelle fraude chez les auto-entrepreneurs ?

Un rapport de l’Inspection générale des finances a évalué le régime de l’auto-entrepreneur créé en 2008. Si la création d’entreprises commerciales, artisanales ou libérales a été grandement simplifiée grâce à ce statut, le régime AE a essentiellement profité aux activités accessoires et à faible valeur ajoutée. Pour preuve, l’activité globale des auto-entrepreneurs ne représente que 0,23% du PIB français, soit environ 5 milliards d’euros.

Mais tout le monde ne semble pas déclarer correctement ses revenus. Un plan de contrôle effectué sur l’année 2011 fait état d’une fréquence de redressement de 31,3% sur les 1 162 contrôles, soit un taux équivalent aux contrôles effectués sur les TPE (Très Petites Entreprises). Le montant moyen des redressements est de 577€ par autoentrepreneur.

Le rapport « Evaluation du régime de l’auto-entrepreneur » précise que la fraude s’avère être de la méconnaissance de la comptabilité plutôt que fraude délibérée.

 

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